Conditions Générales de Vente
Mille Abeilles Collection
513502740
69210 Lentilly
contact@milleabeilles.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées sur le site Mille Abeilles Collection.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
2. Produits et prix
Les produits proposés sont décrits aussi précisément que possible sur leur fiche.
Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix à payer au moment de la commande.
Avant de commander, le client est invité à vérifier attentivement le modèle, la taille, la couleur, la personnalisation éventuelle et l’adresse de livraison.
3. Commande et paiement
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
4. Fabrication et livraison
Les produits sont fabriqués à la demande par nos partenaires de production lorsque cela est indiqué sur la fiche du produit.
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués sur le site ou lors de la commande.
Mille Abeilles Collection reste responsable de la bonne exécution de la commande à l’égard du client, y compris lorsque la fabrication ou la livraison est confiée à un prestataire.
5. Rétractation et retours
Pour les produits standards, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Celà n’est pas valable pour les articles personnalisés.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser une déclaration claire à contact@milleabeilles.com.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le retour doit être expédié par un moyen adapté, aux frais du client, conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux en cas de rétractation portant sur toute la commande, intervient conformément aux dispositions légales. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon les conditions prévues par la loi. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non lavés et non utilisés, avec leurs éventuels emballages et accessoires. Le client reste responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursables lorsque la loi le permet.
Il appartient au client de vérifier les chois des articles afin d’éviter tout gaspillage.
6. Produit défectueux ou non conforme
Si un produit présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client doit nous contacter à contact@milleabeilles.com, en indiquant son numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies du produit concerné.
Les garanties légales applicables au consommateur restent pleinement applicables.
7. Responsabilité du client
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de l’adresse de livraison et, lorsqu’elle est proposée, des informations nécessaires à la personnalisation.
Une erreur dans ces informations peut entraîner des frais supplémentaires lorsque la commande doit être refabriquée ou réexpédiée.
8. Réclamations et médiation
En cas de difficulté, le consommateur est invité à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, le client peut recourir au médiateur de la consommation dont relève Mille Abeilles Collection, selon les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Les dispositions légales protégeant les consommateurs restent applicables.